Sanction illégale contre Me AMÉDÉE NGANGA
Les magistrats de la cour suprême de Brazzaville veulent-ils étouffer la plainte contre le Président Sassou Nguesso ?
Une déclaration des magistrats du Congo commence à faire beaucoup de bruit dans les couloirs de la justice du Congo Brazzaville. Cette déclaration fait état d’une suspension contre Maitre Amédée Nganga pour manquement de respect aux magistrats. Mais selon nos informations, cette sanction est sans fondement juridique.
En effet, beaucoup de magistrats et d’avocats ne sont pas d’accord avec cette sanction que nombreux d’entre eux qualifient de farfelue et de dictatoriale.
D’après les règles du milieu judiciaire, il y a d’un côté des magistrats qui sont des fonctionnaires d’Etat et de l’autre coté des avocats qui exercent une fonction libérale. Ce qui veut dire que les magistrats et les avocats n’ont pas de liens interprofessionnels qui permettent aux uns de s’en prendre aux autres et vice-versa.
Juridiquement, un avocat ne peut être sanctionné que par l’ordre national des avocats suite à la violation des règles professionnelles.
Dans le cas d’espèce, une sanction contre un avocat ne peut être effective que sur décision du barreau de Brazzaville, du conseil de l’ordre national des avocats et de la Cour suprême entant que juridiction de voie de recours.
Certes, au cours d’un procès, l’avocat peut commettre une erreur provocant un incident mais cela se règle séance tenante à l’audience en respectant l’immunité dont jouit l’avocat. Et l’incident tel quel ne peut pas conduire un avocat à écoper d’une sanction qui paraitrait définitive à l’image de celle « écopée » par Maitre Amédée Nganga.
En tout cas, là où le bas-blesse dans la sanction contre Maître Amédée Nganga, c’est que l’avocat a écopé d’une sanction signée par des magistrats, ce qui serait contraire aux textes juridiques dans l’exercice de la fonction de magistrat et d’avocat.
Dans les couloirs du tribunal de Brazzaville une rumeur laisse déjà entendre que la sanction écopée par Maître Nganga est le résultat de sa démonstration sur le trafic des textes par les magistrats de Brazzaville qui font du système judiciaire leur chose.
Suite donc à cette sanction, Maitre Amédée Nganga ne devrait plus prendre part aux débats en sa qualité de membre du collectif des avocats du Colonel Marcel Ntsourou. C’est lui qui dit-on, tient la dragée haute sur le plan procédurale sur dans cette affaire et qui de temps à autre démontre qu’aucun dossier judiciaire n’a jamais existé contre ce colonel.
Autres faits à signaler, c’est que dans leur déclaration, les magistrats qui ont « sanctionné » Maitre Amédée Nganga indiquent avoir saisi le bâtonnier de Brazzaville, Maitre Thomas Djolani en 2013 tout en demandant aux tribunaux du Congo de ne plus recevoir la constitution et les plaidoiries de Maitre Amédée Nganga parce qu’il leur aurait manqué de respect. Or, Maître Amédée Nganga a toujours exercé ses fonctions depuis 2013 jusqu’au 29 avril 2015 date de la prise de cette sanction. Mais, Maître Thomas Djolani (bâtonnier de Brazzaville à l’époque), à qui cette saisine avait été adressée n’avait pas réagi parce que l’incident dont les magistrats avaient fait état était « minime, sans valeur et sans fondement juridique. »
Selon certaines indiscrétions, Maître Amédée Nganga étant l’avocat du colonel Marcel Ntsourou qui a porté plainte contre le Président Denis Sassou Nguesso et les magistrats qui lui serve, semble-t-il, de couverture pour des crimes commis, est devenu la bête à tuer pour ces mêmes magistrats mentionnés sur la plainte à savoir : Placide Lenga, Henri Bouka, Georges Akiéra, Charles Emile Apesse, Oko Ngakala, Etoto Ekaba, Esami Ngatsé, bref toute la crème des magistrats gestionnaires de la justice Congolaise. Malheureusement, cette plainte déposée à l’Assemblée Nationale et au Sénat n’a jamais fait l’objet d’une contestation des faits.
A cet effet, la logique a voulu que Maître Amédée Nganga soit exclu du barreau en vue de faire taire l’affaire Ntsourou afin que ces magistrats ne soient plus trainés devant les tribunaux.
C’est, semble-t-il, pour la première fois que des magistrats Congolais sont cités dans une plainte au Congo et dans une affaire dans laquelle le chef d’Etat est également cité. Toutefois, la question que certains avocats se posent est de savoir comment des magistrats peuvent-ils décider pour un incident datant de 2013 alors qu’un procureur venait d’être tabassé à Dolisie, sans que cela ne fasse l’objet d’aucune réunion ?
Ensuite, les magistrats n’ont pas le droit juridique de sanctionner un avocat parce que leurs entités n’ont pas de liens.
Plus grave encore, certains avocats du barreau de Brazzaville révèlent qu’il y a eu usurpation du pouvoir par certains signataires de cette déclaration. Car, le président Placide Lenga y a apposé sa signature en qualité de 1er vice-président alors que l’article 3 de la loi n° 16 du 15 avril 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature stipule que « le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des sceaux, le ministre de la justice et le premier président de la Cour suprême en sont membres de droit assumant respectivement la première et la deuxième vice-présidence. » Ce qui veut dire que le président Placide Lenga n’est pas le premier mais le deuxième vice-président. Or, il a signé cette déclaration à la place de son 1er vice-président. Pire encore, il a signé sans mentionner le terme P.O (Par Ordre).
Autres faits signalés c’est que cette sanction infligée contre Maitre Amédée Nganga serait illégale au terme de l’article 9 de la même loi qui stipule que « le conseil supérieur de la magistrature exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats » non pas sur les avocats comme Maître Amédée Nganga conformément à la loi portant statuts de la magistrature.
Au regard de ce qui précède, ces magistrats auraient donc usurpé les pouvoirs de l’ordre national des avocats en sanctionnant un défenseur du droit qui ne fait pas partie de leur corporation.
Un rumeur circulant au tribunal de Brazzaville laisse entendre que le 29 avril 2015, tous ces magistrats convoqués à Brazzaville avaient demandé à l’ordre national des avocats se réunissant à Pointe-Noire de prendre une mesure contre Maitre Amédée Nganga laquelle mesure devait servir de tremplin aux magistrats pour enfoncer le clou de leur sanction.
Malheureusement, les membres de l’ordre national des avocats convoqués dans la nuit du même 29 avril 2015, (sans Maître Amédée Nganga qui est aussi membre) auraient accouché d’une souris du fait de la présence, par hasard, de Maître Amédée Nganga à cette retrouvaille.
Enfin, il sied de signaler que Maître Amédée Nganga n’est pas à sa première sanction. Au temps chaud de l’affaire Ntsourou, il avait failli être lynché dans la nuit du 13 au 14 janvier 2015 à son domicile par des hommes en armes. Sa plainte déposée contre X au tribunal de Brazzaville n’a connue aucune instruction jusqu’à ce jour. Aujourd’hui, il est indiqué que ces magistrats en le sanctionnant veulent, semble-t-il, étouffer la plante contre le Président Sassou. Vrai ou faux ? Affaire à suivre...
Une déclaration des magistrats du Congo commence à faire beaucoup de bruit dans les couloirs de la justice du Congo Brazzaville. Cette déclaration fait état d’une suspension contre Maitre Amédée Nganga pour manquement de respect aux magistrats. Mais selon nos informations, cette sanction est sans fondement juridique.
En effet, beaucoup de magistrats et d’avocats ne sont pas d’accord avec cette sanction que nombreux d’entre eux qualifient de farfelue et de dictatoriale.
D’après les règles du milieu judiciaire, il y a d’un côté des magistrats qui sont des fonctionnaires d’Etat et de l’autre coté des avocats qui exercent une fonction libérale. Ce qui veut dire que les magistrats et les avocats n’ont pas de liens interprofessionnels qui permettent aux uns de s’en prendre aux autres et vice-versa.
Juridiquement, un avocat ne peut être sanctionné que par l’ordre national des avocats suite à la violation des règles professionnelles.
Dans le cas d’espèce, une sanction contre un avocat ne peut être effective que sur décision du barreau de Brazzaville, du conseil de l’ordre national des avocats et de la Cour suprême entant que juridiction de voie de recours.
Certes, au cours d’un procès, l’avocat peut commettre une erreur provocant un incident mais cela se règle séance tenante à l’audience en respectant l’immunité dont jouit l’avocat. Et l’incident tel quel ne peut pas conduire un avocat à écoper d’une sanction qui paraitrait définitive à l’image de celle « écopée » par Maitre Amédée Nganga.
En tout cas, là où le bas-blesse dans la sanction contre Maître Amédée Nganga, c’est que l’avocat a écopé d’une sanction signée par des magistrats, ce qui serait contraire aux textes juridiques dans l’exercice de la fonction de magistrat et d’avocat.
Dans les couloirs du tribunal de Brazzaville une rumeur laisse déjà entendre que la sanction écopée par Maître Nganga est le résultat de sa démonstration sur le trafic des textes par les magistrats de Brazzaville qui font du système judiciaire leur chose.
Suite donc à cette sanction, Maitre Amédée Nganga ne devrait plus prendre part aux débats en sa qualité de membre du collectif des avocats du Colonel Marcel Ntsourou. C’est lui qui dit-on, tient la dragée haute sur le plan procédurale sur dans cette affaire et qui de temps à autre démontre qu’aucun dossier judiciaire n’a jamais existé contre ce colonel.
Autres faits à signaler, c’est que dans leur déclaration, les magistrats qui ont « sanctionné » Maitre Amédée Nganga indiquent avoir saisi le bâtonnier de Brazzaville, Maitre Thomas Djolani en 2013 tout en demandant aux tribunaux du Congo de ne plus recevoir la constitution et les plaidoiries de Maitre Amédée Nganga parce qu’il leur aurait manqué de respect. Or, Maître Amédée Nganga a toujours exercé ses fonctions depuis 2013 jusqu’au 29 avril 2015 date de la prise de cette sanction. Mais, Maître Thomas Djolani (bâtonnier de Brazzaville à l’époque), à qui cette saisine avait été adressée n’avait pas réagi parce que l’incident dont les magistrats avaient fait état était « minime, sans valeur et sans fondement juridique. »
Selon certaines indiscrétions, Maître Amédée Nganga étant l’avocat du colonel Marcel Ntsourou qui a porté plainte contre le Président Denis Sassou Nguesso et les magistrats qui lui serve, semble-t-il, de couverture pour des crimes commis, est devenu la bête à tuer pour ces mêmes magistrats mentionnés sur la plainte à savoir : Placide Lenga, Henri Bouka, Georges Akiéra, Charles Emile Apesse, Oko Ngakala, Etoto Ekaba, Esami Ngatsé, bref toute la crème des magistrats gestionnaires de la justice Congolaise. Malheureusement, cette plainte déposée à l’Assemblée Nationale et au Sénat n’a jamais fait l’objet d’une contestation des faits.
A cet effet, la logique a voulu que Maître Amédée Nganga soit exclu du barreau en vue de faire taire l’affaire Ntsourou afin que ces magistrats ne soient plus trainés devant les tribunaux.
C’est, semble-t-il, pour la première fois que des magistrats Congolais sont cités dans une plainte au Congo et dans une affaire dans laquelle le chef d’Etat est également cité. Toutefois, la question que certains avocats se posent est de savoir comment des magistrats peuvent-ils décider pour un incident datant de 2013 alors qu’un procureur venait d’être tabassé à Dolisie, sans que cela ne fasse l’objet d’aucune réunion ?
Ensuite, les magistrats n’ont pas le droit juridique de sanctionner un avocat parce que leurs entités n’ont pas de liens.
Plus grave encore, certains avocats du barreau de Brazzaville révèlent qu’il y a eu usurpation du pouvoir par certains signataires de cette déclaration. Car, le président Placide Lenga y a apposé sa signature en qualité de 1er vice-président alors que l’article 3 de la loi n° 16 du 15 avril 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature stipule que « le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des sceaux, le ministre de la justice et le premier président de la Cour suprême en sont membres de droit assumant respectivement la première et la deuxième vice-présidence. » Ce qui veut dire que le président Placide Lenga n’est pas le premier mais le deuxième vice-président. Or, il a signé cette déclaration à la place de son 1er vice-président. Pire encore, il a signé sans mentionner le terme P.O (Par Ordre).
Autres faits signalés c’est que cette sanction infligée contre Maitre Amédée Nganga serait illégale au terme de l’article 9 de la même loi qui stipule que « le conseil supérieur de la magistrature exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats » non pas sur les avocats comme Maître Amédée Nganga conformément à la loi portant statuts de la magistrature.
Au regard de ce qui précède, ces magistrats auraient donc usurpé les pouvoirs de l’ordre national des avocats en sanctionnant un défenseur du droit qui ne fait pas partie de leur corporation.
Un rumeur circulant au tribunal de Brazzaville laisse entendre que le 29 avril 2015, tous ces magistrats convoqués à Brazzaville avaient demandé à l’ordre national des avocats se réunissant à Pointe-Noire de prendre une mesure contre Maitre Amédée Nganga laquelle mesure devait servir de tremplin aux magistrats pour enfoncer le clou de leur sanction.
Malheureusement, les membres de l’ordre national des avocats convoqués dans la nuit du même 29 avril 2015, (sans Maître Amédée Nganga qui est aussi membre) auraient accouché d’une souris du fait de la présence, par hasard, de Maître Amédée Nganga à cette retrouvaille.
Enfin, il sied de signaler que Maître Amédée Nganga n’est pas à sa première sanction. Au temps chaud de l’affaire Ntsourou, il avait failli être lynché dans la nuit du 13 au 14 janvier 2015 à son domicile par des hommes en armes. Sa plainte déposée contre X au tribunal de Brazzaville n’a connue aucune instruction jusqu’à ce jour. Aujourd’hui, il est indiqué que ces magistrats en le sanctionnant veulent, semble-t-il, étouffer la plante contre le Président Sassou. Vrai ou faux ? Affaire à suivre...
source : www.mampouya.com
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